Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

JORF n°153 du 4 juillet 2006

Version en vigueur du 01 août 2008 au 01 mars 2019

    Article 2

    Version en vigueur du 01 août 2008 au 01 mars 2019

    Modifié par Arrêté du 26 août 2008 - art. 2

    Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant, pour les besoins du service, une motocyclette, un vélomoteur ou un autre véhicule à moteur lui appartenant sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé :

    LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENTMOTOCYCLETTE

    (cylindrée supérieure à 125 cm ³)

    VÉLOMOTEUR

    et autres véhicules à moteur


    Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

    0, 12

    0, 09

    Polynésie française (en F CFP)

    20, 3

    12, 2

    Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

    20, 3

    12, 2

    Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

    21, 4

    12, 8

    Pour les vélomoteurs et les autres véhicules à moteur, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une somme forfaitaire de 10 € pour la métropole, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et à 646 F CFP pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna.


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