Article 4 (abrogé)
Version en vigueur du 10 janvier 2004 au 21 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-756
du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Modifié par Décret n°2004-36 du 5 janvier 2004 - art. 1 () JORF 10 janvier 2004
Modifié par Décret n°2004-36 du 5 janvier 2004 - art. 2 () JORF 10 janvier 2004
Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'école polytechnique de l'université d'Orléans antérieurement à l'année universitaire 2003-2004 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'école polytechnique de l'université d'Orléans.