Décret n°2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'école polytechnique de l'université d'Orléans

Version en vigueur du 10 janvier 2004 au 21 août 2013

    Article 3 (abrogé)

    Version en vigueur du 10 janvier 2004 au 21 août 2013

    Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
    Modifié par Décret n°2004-36 du 5 janvier 2004 - art. 1 () JORF 10 janvier 2004
    Modifié par Décret n°2004-36 du 5 janvier 2004 - art. 2 () JORF 10 janvier 2004

    Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.

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