Article 3 (abrogé)
Version en vigueur du 10 janvier 2004 au 21 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-756
du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Modifié par Décret n°2004-36 du 5 janvier 2004 - art. 1 () JORF 10 janvier 2004
Modifié par Décret n°2004-36 du 5 janvier 2004 - art. 2 () JORF 10 janvier 2004
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.