Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition.

Version en vigueur du 14 octobre 1988 au 24 avril 2017

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Article 27 (abrogé)

Version en vigueur du 14 octobre 1988 au 24 avril 2017

Abrogé par Décret n°2017-603 du 21 avril 2017 - art. 8

A l'issue de chaque période de mise hors cadres, le fonctionnaire peut demander sa réintégration.

Celle-ci a lieu dans les conditions prévues à l'article 20.

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