Article 13 (abrogé)
Version en vigueur du 19 avril 2006 au 14 mai 2009
Abrogé par LOI n°2009-526
du 12 mai 2009 - art. 80
Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif à la coopération entre les grandes écoles et les universités.