Ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile

JORF n°0053 du 2 mars 2012

Version en vigueur depuis le 03 mars 2012

    Article 8

    Version en vigueur depuis le 03 mars 2012


    Les dispositions des articles 2 à 4 de la présente ordonnance sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues pour ces collectivités aux titres VI, VII et VIII du livre VII de la sixième partie du code des transports.


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