- CHAPITRE Ier : Missions de La Poste et de France Télécom. (Articles 2 à 9)
- CHAPITRE Ier : Les missions des exploitants publics.
- CHAPITRE II : Organes dirigeants. (Articles 10 à 13)
- CHAPITRE III : Cadre de gestion. (Article 16)
- CHAPITRE IV : Fiscalité. (Articles 18 à 21)
- CHAPITRE V : Constitution du patrimoine. (Articles 22 à 23)
- CHAPITRE VI : Relations avec les usagers, les fournisseurs et les tiers. (Article 27)
- CHAPITRE VII : Personnel. (Articles 29 à 33-1)
- CHAPITRE VIII : De la tutelle. (Articles 34 à 38)
- CHAPITRE IX : Dispositions diverses. (Articles 41 à 43)
- CHAPITRE X : Dispositions transitoires. (Articles 44 à 49)
Article 11
Version en vigueur du 01 mars 2010 au 24 mai 2019
Le président du conseil d'administration de La Poste est nommé par décret. Il assure la direction générale de La Poste.
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