- Section 1 : Disposition relative à la formation des conducteurs novices auteurs d'infractions. (Article 1)
- Section 2 : Dispositions relatives à l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière (Articles 2 à 5)
- Section 3 : Dispositions relatives à la responsabilité des propriétaires de véhicules. (Article 6)
- Section 4 : Dispositions relatives à la création d'un délit en cas de récidive de dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h. (Articles 7 à 8)
- Section 5 : Dispositions relatives à l'instauration d'un dépistage systématique des stupéfiants pour les conducteurs impliqués dans un accident mortel (Article 9)
- Section 6 : Dispositions diverses (Articles 10 à 15)
Article 1
Version en vigueur depuis le 14 mai 2009
I. - (paragraphe modificateur).
II. - Abrogé
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