Article 2 (abrogé)
Version en vigueur du 02 mars 2012 au 01 janvier 2018
Abrogé par Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 - art. 24
Les statuts de « Campus Condorcet » annexés au présent décret sont approuvés.
Abrogé par Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 - art. 24
Les statuts de « Campus Condorcet » annexés au présent décret sont approuvés.
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