Version en vigueur du 16 novembre 2012 au 15 juillet 2018

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Article 8

Version en vigueur du 16 novembre 2012 au 15 juillet 2018

Modifié par LOI n°2012-339 du 9 mars 2012 - art. 3

Les ressources du Conseil national comprennent notamment :

- les subventions attribuées par l'Etat et, le cas échéant, par d'autres personnes publiques ;

- le produit des droits d'entrée du musée et des visites-conférences ;

- les rémunérations des services rendus ;

- les produits financiers résultant des placements de ses fonds ;

- les dons et legs.


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