Arrêté du 25 juin 2012 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger

Version en vigueur du 08 juillet 2012 au 15 juillet 2013

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Article 4

Version en vigueur du 08 juillet 2012 au 15 juillet 2013

Périmé par Arrêté du 27 juin 2013 (V)


Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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