- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 3)
- TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE (Articles 4 à 43)
- Chapitre Ier : Obligations en matière de sécurité civile. (Articles 4 à 12)
- Chapitre II : Protection générale de la population. (Article 13)
- Chapitre III : Organisation des secours. (Articles 14 à 29)
- Chapitre IV : Réserves de sécurité civile. (Articles 30 à 34)
- Chapitre V : Associations de sécurité civile. (Articles 35 à 40)
- Chapitre VI : Evaluation et contrôle. (Articles 41 à 43)
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (Articles 44 à 66)
- Chapitre Ier : Conférence nationale des services d'incendie et de secours. (Articles 44 à 45)
- Chapitre II : Organisation des services départementaux d'incendie et de secours. (Articles 46 à 61)
- Chapitre III : Coopération interdépartementale. (Articles 62 à 63)
- Chapitre IV : Dispositions particulières applicables au département des Bouches-du-Rhône. (Articles 64 à 66)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS. (Articles 67 à 84)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 85 à 100)
- TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 101 à 103)
- Annexes (Article ANNEXE)
Article 88 (abrogé)
Version en vigueur du 17 août 2004 au 01 mai 2012
Abrogé par Ordonnance n°2012-351
du 12 mars 2012 - art. 19 (V)
Les articles 1er à 3, 6, 7, le II de l'article 8, les articles 9 à 13, le I, les premier et troisième alinéas du II, le III, les premier et troisième alinéas du IV et le V de l'article 14, les articles 15 à 21, 27, 28, 35, 36, 38, les II, III et IV de l'article 39 et les articles 40 à 45 sont applicables à Mayotte, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
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