- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Article 3)
- TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE (Articles 5 à 39)
- Chapitre Ier : Obligations en matière de sécurité civile. (Articles 5 à 12)
- Chapitre II : Protection générale de la population.
- Chapitre III : Organisation des secours. (Articles 23 à 26)
- Chapitre IV : Réserves de sécurité civile. (Articles 30 à 34)
- Chapitre V : Associations de sécurité civile. (Article 39)
- Chapitre VI : Evaluation et contrôle.
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (Articles 44 à 66)
- Chapitre Ier : Conférence nationale des services d'incendie et de secours. (Articles 44 à 45)
- Chapitre II : Organisation des services départementaux d'incendie et de secours. (Articles 46 à 61)
- Chapitre III : Coopération interdépartementale. (Articles 62 à 63)
- Chapitre IV : Dispositions particulières applicables au département des Bouches-du-Rhône. (Articles 64 à 66)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS. (Articles 68 à 84)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 90 à 99)
- TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Article 102)
- Annexes (Article ANNEXE)
Article 46
Version en vigueur du 17 août 2004 au 27 novembre 2021
Les services départementaux d'incendie et de secours peuvent, pour l'accomplissement de leurs missions impliquant des animaux, acquérir, détenir et utiliser des armes de type hypodermique dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
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