Article 1 A modifié les dispositions suivantesCrée Arrêté du 20 juin 2007 - TITRE IVT : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SU... (V)Crée Arrêté du 20 juin 2007 - art. 17-1 (VT)Déplace Arrêté du 20 juin 2007 - art. 18 (VT)VersionsVersions