Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

JORF n°0096 du 24 avril 2013

Version en vigueur du 25 avril 2013 au 12 août 2015

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Article Tableau IX (abrogé)

Version en vigueur du 25 avril 2013 au 12 août 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 9

RÉGION RHÔNE-ALPES

Nom : hôpital d'instruction des armées Desgenettes.
Adresse : 108, boulevard Pinel, 69275 Lyon Cedex 3.

Années 2013-2014


I. - Eléments pris en compte pour le SROS
(au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)


A. - Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP

Médecine et chirurgie

Capacité en lits
et places
(à titre indicatif)

Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

141

Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

91

Psychiatrie :

22

Soins de suite et de réadaptation fonctionnelle y compris sous la forme d'alternative à l'hospitalisation complète en :

16

- affections de l'appareil locomoteur ;

- affections du système nerveux ;

- affections cardio-vasculaires ;

- affections respiratoires ;

- affections onco-hématologiques ;

- soins de suite et de réadaptation indifférenciés ou polyvalents.

Médecine d'urgence :

UHCD : 4

Réanimation :

8

Soins continus :

4

Traitement du cancer :

Activités soumises à seuil

Au moins seuils applicables
aux établissements de santé
(activité moyenne sur trois ans)

Chirurgie des cancers :

- pathologies digestives :

30 interventions/an

- pathologies ORL et maxillo-faciales :

20 interventions/an

Chimiothérapie et autres traitements médicaux spécifiques :

80 patients/an
dont au moins 50 en ambulatoire

Soins de support : démarche palliative (avec lits de médecine dédiés) en :

- oncologie :

6

B. - Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du CSP

Nombre à titre indicatif

Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :

1

Scanographe à utilisation médicale :

1

II. - Autres activités ou installations
(prévues au code de la santé publique)

Odontologie.
Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-2 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :
- l'activité de rétrocession ;
- la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;
- la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
- la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.
Sous-traitance de la stérilisation au profit d'autres établissements de santé.
Laboratoire de biologie médicale.
Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du CSP).

III. - Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)

Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.
Enseignement, recherche, innovation.
Recherche, enseignement, formation, expertise, coordination et évaluation des soins relatifs à certaines pathologies et activités hautement spécialisées :
- centres de références pour la prise en charge des maladies rares ;
- centres de ressources biologiques et tumorothèques ;
- PHRCK (Programme hospitalier de recherche clinique en cancérologie) ;
- l'emploi de techniciens et d'assistants de recherche clinique pour la réalisation d'essais cliniques dans les services de soins prévu dans le cadre de la politique nationale de lutte contre le cancer.
Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :
- les actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 du CSS ;
- les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.
Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :
- actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie ;
- structures d'étude et de traitement de la douleur chronique ;
- l'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer.
Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :
- consultations destinées à effectuer la prévention, le dépistage et le diagnostic de l'infection par le VIH mentionnées à l'article L. 3121-2 du CSP/CDAG ;
- actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardio-vasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH ;
- consultations mémoire ;
- structures d'étude et de traitement de la douleur chronique ;
- consultations hospitalières d'addictologie.
La participation à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques :
- la rémunération, les charges sociales des personnels mis à disposition auprès des organisations syndicales nationales représentatives des personnels des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du CSP.
Participation aux missions de sante publique :
- l'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.
Aide médicale urgente :
- services d'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6311-2 du CSP y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgence.
La prise en charge spécifique des patients en situation de précarité :
- les dépenses spécifiques liées à la prise en charge des patients en situation de précarité par des équipes hospitalières.
Permanence des soins en établissement de santé :
- les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.

IV. - Activité spécifique

Module de décontamination chimique préhospitalière.
Centre de traitement des blessés radiocontaminés.
Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3 (à compter de 2013).

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