Article 47
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*102 (V)
- Abroge Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*105 (Ab)
- Abroge Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*107 (Ab)
- Abroge Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*2 (Ab)
- Abroge Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*55 (Ab)
- Abroge Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*56 (Ab)
- Abroge Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*63 (Ab)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*64 (Ab)
- Abroge Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*69 (Ab)
- Abroge Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*70 (Ab)
- Abroge Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*71 (Ab)
- Abroge Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*72 (Ab)
- Abroge Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*73 (Ab)
- Abroge Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*80 (Ab)
- Abroge Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*82 (Ab)
- Abroge Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*83 (Ab)
- Abroge Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*84 (Ab)
- Abroge Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*85 (Ab)
- Abroge Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*86 (Ab)
- Abroge Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*87 (Ab)
- Abroge Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*88 (Ab)
- Abroge Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*89 (Ab)
- Abroge Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R106 (Ab)
- Abroge Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R22 (Ab)
- Abroge Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R23 (Ab)
- Abroge Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R24 (Ab)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R6 (V)
- Abroge Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R78 (Ab)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R79 (M)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R96 (V)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R97 (V)