Article 43-3 (abrogé)
Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 22 juillet 2003
Abrogé par Loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 - art. 64 () JORF 22 juillet 2003
Création Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 66 ()
Le centre dispose pour l'exécution de ces missions de ses propres fonctionnaires dont la nomination relève de son président.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent titre, et notamment le mode de désignation des membres du conseil d'administration.