- TITRE Ier : MISE A DISPOSITION (Articles 1 à 11)
- CHAPITRE Ier : Conditions de la mise à disposition des fonctionnaires (Articles 1 à 3)
- CHAPITRE II : Durée et cessation de la mise à disposition des fonctionnaires (Articles 4 à 6)
- CHAPITRE III : Règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition (Articles 7 à 10)
- CHAPITRE IV : Règles particulières applicables aux personnels de droit privé mis à disposition des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Article 11)
- TITRE II : DÉTACHEMENT (Articles 13 à 24)
- TITRE II BIS : INTÉGRATION DIRECTE (Articles 24-1 à 24-3)
- TITRE III : POSITION HORS CADRES.
- TITRE III : DÉTACHEMENT D'OFFICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 15 DE LALOI N° 83-634 DU 13 JUILLET 1983 (Articles 25 à 27-4)
- TITRE IV : DISPONIBILITÉ (Articles 28 à 37)
- TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES Ier A IV (Articles 38-1 à 39-1)
- TITRE VI : DE LA POSITION DE CONGÉ PARENTAL.
- TITRE VI : CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE.
- TITRE VI : CONGÉ PARENTAL (Articles 40 à 44)
- TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Article 45)
Article 30
Version en vigueur depuis le 14 octobre 1988
Le fonctionnaire, placé en disponibilité d'office dans les cas auxquels s'applique l'article 20 du présent décret, est maintenu dans cette position jusqu'à sa réintégration et, au plus tard, jusqu'à l'intervention de la décision de licenciement pouvant suivre le refus du troisième poste proposé en application de cet article.
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