Article 6
Version en vigueur depuis le 14 mars 2012
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L232-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.II. - Le 1° du I s'applique à compter du 1er juillet 2013.
- Code du sport.Art. L232-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.II. - Le 1° du I s'applique à compter du 1er juillet 2013.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.