Loi n° 2001-454 du 29 mai 2001 relative à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse (1).

Version en vigueur depuis le 30 mai 2001

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 30 mai 2001

    Les dispositions des articles L. 314-1 à L. 314-8 du code de l'urbanisme s'appliquent, le cas échéant, aux opérations réalisées en application de l'article 1er.


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