LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Naviguer dans le sommaire

Article 14

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 29 (VD)


I. ― La présente loi entre en vigueur au 1er janvier 2013, sauf ses articles 1er, 4, 7, 8, 11 et 12 qui entrent en vigueur au 1er novembre 2012.

II. ― La durée du contrat d'un emploi d'avenir professeur d'un étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur pour l'année universitaire en cours à la date de publication de la présente loi peut être inférieure à la durée prévue au II de l'article L. 5134-125 du code du travail.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Retourner en haut de la page