Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 11 mai 2012 au 29 mai 2023
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2023 - art. 3
Sont classés sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique les micro-organismes et toxines mentionnés dans les annexes du présent arrêté.