Décret n°88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie

Version en vigueur du 01 avril 2010 au 05 février 2012

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Article 20 (abrogé)

Version en vigueur du 01 avril 2010 au 05 février 2012

Abrogé par Décret n°2012-172 du 3 février 2012 - art. 27
Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 354

Tout interne inscrit à un diplôme d'études spécialisées peut, avant d'entreprendre la deuxième année d'internat, demander à changer d'orientation dans la circonscription où il a été affecté.

Il ne peut alors s'inscrire qu'à un diplôme d'études spécialisées auquel son rang de classement lui aurait permis d'accéder à l'issue de la procédure prévue à l'article 12 ci-dessus et à laquelle il a participé lors de son choix initial.

L'intéressé doit déposer sa demande de changement d'orientation auprès du directeur général de l'agence régionale de la santé mentionné à l'article 15 ci-dessus au moins deux mois avant la date du choix des postes.

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