- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS STATUTAIRES. (Articles 1 à 92)
- TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS (Articles 3 à 18)
- TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES (Articles 19 à 75)
- Chapitre Ier : Hiérarchie militaire. (Article 19)
- Chapitre II : Recrutement (Articles 20 à 31)
- Chapitre III : Changements d'armée ou de corps. (Article 32)
- Chapitre IV : Nomination. (Articles 33 à 34)
- Chapitre V : Notation. (Article 35)
- Chapitre VI : Avancement. (Articles 36 à 39)
- Chapitre VII : Discipline. (Articles 40 à 44)
- Chapitre VIII : Positions statutaires. (Articles 45 à 60)
- Chapitre IX : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile. (Articles 61 à 64)
- Chapitre X : Dispositifs d'aide au départ (Articles 65 à 71)
- Chapitre XI : Cessation de l'état militaire. (Articles 72 à 75)
- TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (Articles 76 à 88)
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. (Articles 89 à 92)
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 93 à 107)
Article 12-1 (abrogé)
Version en vigueur du 19 avril 2006 au 30 mars 2007
Abrogé par Ordonnance 2007-465 2007-03-29 art. 13 22° JORF 30 mars 2007
Création Loi n°2006-449 du 18 avril 2006 - art. 28 () JORF 19 avril 2006
Les militaires, investis de fonctions d'administrateur, vice-président et président des organismes d'assurance des militaires, bénéficient, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leur activité mutualiste, des dispositions des articles 11, 12, 15 et du deuxième alinéa des articles 55 et 56, dans des conditions fixées par décret.
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