Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Version en vigueur depuis le 14 septembre 1945

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Article 57

Version en vigueur depuis le 14 septembre 1945

Le tribunal correctionnel et le tribunal de police seront tenus de statuer au fond dans le délai maximum d'un mois à compter de la date de la première audience.

Dans le cas prévu à l'alinéa 2 de l'article 54, la cause ne pourra être remise au-delà du jour fixé pour le scrutin.


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