A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 1

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Au titre Ier, chapitre 1er, section 6, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique « Appareils pour le traitement des pseudarthroses », est radié le produit suivant :


CODE

LIBELLÉ

1191723

Générateur champs électromagnétiques pulsés, ORTHOFIX SA, PHYSIO-STIM LITE

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