Article 13
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2000
Création Loi 2000-1353 2000-12-30 Finances rectificative pour 2000 JORF 31 décembre 2000
Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses en capital des services militaires, une autorisation de programme de 18 339 000 000 F.
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