Arrêté du 6 octobre 1994 relatif aux créneaux horaires sur l'aéroport d'Orly

Version en vigueur depuis le 30 octobre 1994

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 30 octobre 1994

    Le nombre maximum de créneaux horaires attribuables par le coordonnateur de l'aéroport d'Orly est fixé à 250 000 sur deux périodes de planification horaire consécutives (été et hiver).


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