- CHAPITRE IER : LES OBJECTIFS GENERAUX DE FINANCES PUBLIQUES (Articles 2 à 3)
- CHAPITRE II : L'EVOLUTION DES DEPENSES PUBLIQUES (Articles 4 à 8)
- CHAPITRE III : LA MAITRISE DES RECETTES DE L'ETAT ET DE LA SECURITE SOCIALE (Articles 9 à 11)
- CHAPITRE IV : LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROGRAMMATION (Articles 12 à 13)
- Annexe
LOI n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (1)
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