Loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux

Version en vigueur depuis le 02 juin 1891

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 02 juin 1891

    Création Loi 1891-06-02 Bulletin des Lois 1891, 12èS., B. 1405, n° 23707

    Aucun champ de courses ne peut être ouvert sans l'autorisation préalable du ministre de l'agriculture.


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