Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)

Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004

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Article 50

Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004

Le montant du versement mentionné à l'article L. 176-1 du code de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2005, à 330 millions d'euros.


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