- CHAPITRE Ier : Missions de La Poste et de France Télécom. (Articles 2 à 9)
- CHAPITRE Ier : Les missions des exploitants publics.
- CHAPITRE II : Organes dirigeants. (Articles 10 à 13)
- CHAPITRE III : Cadre de gestion. (Article 16)
- CHAPITRE IV : Fiscalité. (Articles 18 à 21)
- CHAPITRE V : Constitution du patrimoine. (Articles 22 à 23)
- CHAPITRE VI : Relations avec les usagers, les fournisseurs et les tiers. (Article 27)
- CHAPITRE VII : Personnel. (Articles 29 à 33-1)
- CHAPITRE VIII : De la tutelle. (Articles 34 à 38)
- CHAPITRE IX : Dispositions diverses. (Articles 41 à 43)
- CHAPITRE X : Dispositions transitoires. (Articles 44 à 49)
Article 4
Version en vigueur depuis le 01 mars 2010
La Poste concourt à promouvoir et à développer l'innovation et la recherche dans son secteur d'activité.
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