Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

Version en vigueur du 05 février 1995 au 29 juin 1999

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Article 39 (abrogé)

Version en vigueur du 05 février 1995 au 29 juin 1999

Abrogé par Loi n°99-533 du 25 juin 1999 - art. 35 (V)

Le schéma national d'aménagement et de développement du territoire et le schéma directeur de la région d'Ile-de-France précisent les moyens cohérents à mettre en oeuvre pour renforcer la position de Paris comme métropole européenne, conforter le rayonnement international de la région d'Ile-de-France et assurer son développement qualitatif tout en maîtrisant sa croissance quantitative.

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