Arrêté du 29 avril 2009 fixant les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience attestées dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie prévues à l'article D. 6124-149 du code de la santé publique

JORF n°0113 du 16 mai 2009

Version en vigueur du 17 mai 2009 au 02 avril 2010

    Article 1 (abrogé)

    Version en vigueur du 17 mai 2009 au 02 avril 2010

    Abrogé par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 2


    Le personnel médical prévu à l'article D. 6124-149 (1°) doit justifier de la qualification en radiodiagnostic et imagerie médicale, d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie répondant aux conditions suivantes :
    ― être titulaire d'un diplôme universitaire ou interuniversitaire portant sur la neuroradiologie diagnostique et thérapeutique ;
    ― avoir effectué un stage pratique d'au moins un an dans un établissement autorisé à pratiquer les activités mentionnés au 13° de l'article R. 6122-25 et réalisant plus de 80 actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie par an ou justifier d'une expérience de plus de trois ans dans le champ de ces activités à la date de publication du présent arrêté.

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