Article 2 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2012 au 07 janvier 2012
Abrogé par Ordonnance n°2012-6
du 5 janvier 2012 - art. 6
Conformément à l'article 2 de la loi du 13 juin 2006 susvisée, les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux transports de substances radioactives mentionnés au 5° de l'article R*. 1333-37 du code de la défense.