- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
- TITRE II : L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (Article 10)
- TITRE III : L'INFORMATION DU PUBLIC EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE (Articles 19 à 23)
- TITRE IV : LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET LE TRANSPORT DES SUBSTANCES RADIOACTIVES (Articles 29 à 53)
- Chapitre Ier : Règles applicables aux installations nucléaires de base et au transport de substances radioactives. (Articles 29 à 32)
- Chapitre II : Renforcement du rôle des salariés des installations nucléaires de base en matière de prévention des risques. (Articles 37 à 39)
- Chapitre III : Contrôles et mesures de police.
- Chapitre IV : Dispositions pénales en matière d'installations nucléaires de base et de transport de substances radioactives (Article 53)
- Chapitre V : Dispositions applicables en cas d'incident ou d'accident.
- TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 56 à 64)
Article 62
Version en vigueur depuis le 07 janvier 2012
I.-La loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917 est abrogée.
II.-Paragraphe modificateur
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