- TITRE Ier : Du détachement (Articles 2 à 15-6)
- CHAPITRE Ier : Des cas de détachement. (Article 2)
- CHAPITRE II : Des conditions du détachement. (Articles 3 à 5)
- CHAPITRE III : De la durée et de la cessation du détachement. (Articles 7 à 11-5)
- CHAPITRE IV : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires détachés. (Articles 12 à 14)
- CHAPITRE V : Du détachement d'office en application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Articles 15 à 15-6)
- TITRE II : De la position hors cadres des fonctionnaires des collectivités territoriales.
- TITRE III : De la disponibilité. (Articles 18 à 26)
- Titre III bis : De l'intégration directe (Articles 26-1 à 26-3)
- TITRE IV : Dispositions communes aux titres Ier à III bis
- TITRE V : De la position de congé parental. (Articles 29 à 34-1)
- TITRE VI : Du congé de présence parentale.
- TITRE VI : Dispositions diverses. (Article 35)
- TITRE VII : Dispositions diverses.
Article 30
Version en vigueur depuis le 01 octobre 2012
Modifié par Décret n°2012-1061
du 18 septembre 2012 - art. 7
Le congé parental peut débuter à tout moment au cours de la période y ouvrant droit.
La demande de congé parental doit être présentée au moins deux mois avant le début du congé.
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