Article 4 (abrogé)
Version en vigueur du 05 février 2012 au 06 novembre 2017
Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 11
Modifié par Arrêté du 3 février 2012 - art. 2
La sous-direction de la programmation et des affaires financières est chargée des missions relatives à la gestion du budget et des moyens de fonctionnement prévues au 2° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé.