Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé

JORF n°0236 du 9 octobre 2008

Version en vigueur du 10 octobre 2008 au 21 août 2013

    Article 11 (abrogé)

    Version en vigueur du 10 octobre 2008 au 21 août 2013

    Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)


    Les dispositions du présent décret s'appliquent dans le territoire de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie ainsi que dans les îles Wallis-et-Futuna.

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