Article 19 (abrogé)
Version en vigueur du 06 mai 1988 au 10 octobre 2008
Abrogé par Décret n°2008-1026
du 7 octobre 2008 - art. 10
La création des services de médecine préventive et de promotion de la santé par les universités doit intervenir dans le délai d'un an à compter de la publication du présent décret.
Jusqu'à la constitution des nouveaux services, les services communs constitués en application du décret n° 70-1268 du 23 décembre 1970 sont maintenus dans leurs fonctions.