Décret n°88-520 du 3 mai 1988 relatif aux services de médecine préventive et de promotion de la santé

Version en vigueur du 06 mai 1988 au 10 octobre 2008

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Article 19 (abrogé)

Version en vigueur du 06 mai 1988 au 10 octobre 2008

Abrogé par Décret n°2008-1026 du 7 octobre 2008 - art. 10

La création des services de médecine préventive et de promotion de la santé par les universités doit intervenir dans le délai d'un an à compter de la publication du présent décret.

Jusqu'à la constitution des nouveaux services, les services communs constitués en application du décret n° 70-1268 du 23 décembre 1970 sont maintenus dans leurs fonctions.

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