LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1)

Version en vigueur du 11 novembre 2010 au 22 janvier 2014

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Article 88 (abrogé)

Version en vigueur du 11 novembre 2010 au 22 janvier 2014

Abrogé par LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 16 (M)


Un comité scientifique constitué avant le 31 mars 2011 a pour mission d'évaluer les conséquences de l'exposition aux facteurs de pénibilité sur l'espérance de vie avec et sans incapacité des travailleurs. La composition de ce comité est fixée par décret.

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