Décret n°88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

Version en vigueur du 01 avril 2010 au 02 novembre 2010

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Article 70 (abrogé)

Version en vigueur du 01 avril 2010 au 02 novembre 2010

Abrogé par Décret n°2010-700 du 25 juin 2010 - art. 4 (V)
Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 353

Lorsque le choix des postes d'interne ou de résident s'effectue au sein de la région sanitaire Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, les attributions confiées par le présent décret aux directeurs généraux des agences régionales de santé sont exercées conjointement par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et par le préfet de la région Corse.

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