A venir - Version du 01 janvier 2999

Naviguer dans le sommaire

Article 3

A venir - Version du 01 janvier 2999


1. Au titre III, chapitre 1er, section 1, de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 2 « Implants vasculaires », le paragraphe 2 « Implants de pontage » et les codes correspondants suivants sont radiés :


CODE

LIBELLÉ

3171860

Implant vasculaire de pontage textile, droit, inférieur à 30 cm

3189423

Implant vasculaire de pontage textile, droit, égal ou supérieur à 30 cm et inférieur à 70 cm

3122608

Implant vasculaire de pontage textile, droit, égal ou supérieur à 70 cm

3198267

Implant vasculaire de pontage textile, bifurqué ou multifurqué

3128657

Implant vasculaire de pontage non textile, droit, inférieur à 30 cm

3131949

Implant vasculaire de pontage non textile, droit, égal ou supérieur à 30 cm et inférieur à 70 cm

3190780

Implant vasculaire de pontage non textile, droit, égal ou supérieur à 70 cm

3137998

Implant vasculaire de pontage non textile, bifurqué ou multifurqué



2. Au titre III, chapitre 1er, section 1, de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 2 « Implants vasculaires », les paragraphes 3 à 10 deviennent les paragraphes 2 à 9.

Retourner en haut de la page