LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1)
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Article 58


L'article L. 642-2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« A la demande de l'assuré, l'assiette des cotisations peut être fixée selon les modalités prévues au sixième alinéa de l'article L. 131-6. »

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