A venir - Version du 01 janvier 2999

Naviguer dans le sommaire

Article 1

A venir - Version du 01 janvier 2999


L'arrêté du 1er septembre 2014 (NOR : AFSS1420758A, publié au Journal officiel du 4 septembre 2014) portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est retiré.

Retourner en haut de la page