Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques

JORF n°0080 du 4 avril 2008

Version en vigueur depuis le 05 avril 2008

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Article 51

Version en vigueur depuis le 05 avril 2008


Les demandes d'intégration des agents mentionnés aux articles 49 et 50 du présent décret sont présentées dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.


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