Décret n°2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'école polytechnique de l'université d'Orléans

Version en vigueur du 10 janvier 2004 au 21 août 2013

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 10 janvier 2004 au 21 août 2013

    Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
    Modifié par Décret n°2004-36 du 5 janvier 2004 - art. 1 () JORF 10 janvier 2004
    Modifié par Décret n°2004-36 du 5 janvier 2004 - art. 2 () JORF 10 janvier 2004

    Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'école polytechnique de l'université d'Orléans antérieurement à l'année universitaire 2003-2004 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'école polytechnique de l'université d'Orléans.

    Retourner en haut de la page