Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche (1).

Version en vigueur depuis le 19 avril 2006

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Article 43

Version en vigueur depuis le 19 avril 2006

Les dispositions des articles 9, 11 et 17 de la présente loi sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.


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