Article 1
A venir - Version du 01 janvier 2999
Au titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 4, paragraphe 1 « Substituts synthétiques de l'os » de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique II (a) « Phosphates de calcium ― Produits multiphasiques », sont radiés les produits suivants :
CODE | LIBELLÉ |
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3152897 | Implant osseux géométrique, ⩽ 5 cm³, DEPUY, CONDUIT R. |
3117369 | Implant osseux géométrique, > 5 cm³ et ⩽ 15 cm³, DEPUY, CONDUIT R. |
3138420 | Implant osseux géométrique, > 15 cm³, DEPUY, CONDUIT R. |
3142226 | Implant osseux anatomique, chirurgie orthopédique, DEPUY, CONDUIT R. |
3158724 | Implant osseux anatomique, chirurgie non orthopédique, DEPUY, CONDUIT R. |