Article 1
A venir - Version du 01 janvier 2999
Au titre Ier, chapitre 2, section 1 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, sont radiés les produits suivants :
CODE | LIBELLÉ |
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1227770 | Escarres (sur)matelas pneumatique, classe II, ROHO, MATTRESS. |
1222429 | Escarres, coussin pneumatique, classe II, ROHO, QUADTRO. |